Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Oh Papillou au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 15 avenue Philippe Auguste 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 94885479900020, ci-après dénommée « Oh Papillou », et gérant le site www.oh-papillou.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oh-papillou.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oh Papillou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.oh-papillou.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.oh-papillou.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Oh Papillou se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oh-papillou.com de la société Oh Papillou, dans la limite des stocks disponibles. La société Oh Papillou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Produits :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Oh Papillou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Livraison :
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant varie en fonction du mode de livraison choisi (domicile, point relais), du poids total de la commande et du lieu de destination.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.oh-papillou.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Oh Papillou propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne et ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier ou compléter l’ensemble de ses informations de facturation et de livraison, de choisir son point relais ou lockers, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée Sogecommerce afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Oh Papillou lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Oh Papillou, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Oh Papillou, 15 avenue Philippe Auguste ; soit par email à l’adresse suivante : commande@oh-papillou.com, soit par téléphone au 01 43 36 42 73.
Article 5. Réserve de propriété
La société Oh Papillou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par mail à commande@oh-papillou.com
Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, sans avoir été ouverts, utilisés ni lavés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit bien conserver la preuve de dépôt avec le numéro de suivi afin d’éviter la perte du colis.
L’acheteur doit renvoyer les produits à l’adresse suivante:
Oh Papillou, 15 avenue Philippe Auguste 75011 Paris.
À réception, la conformité des articles sera vérifiée et ils seront remboursés sous 14 jours ouvrés maximum par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
Il est également possible à l’acheteur d’effectuer un retour de sa commande internet en se déplaçant en boutique:
Oh Papillou, 15 avenue Philippe Auguste 75011 Paris
Les produits, en promotion, en solde, ou vendue avec remise pour petit bobo* ne sont pas échangés, ni remboursés.
Si le retour est demandé à cause d’une erreur de la part de Oh Papillou lors de la préparation de votre commande, la démarche reste la même que pour un retour à l’initiative de l’acheteur. Mais Oh Papillou prendra en charge les frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison en points relais ou à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Oh Papillou pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Oh Papillou. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé, l’état de l’emballage de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si vous constatez ces anomalies après le déballage de votre colis, prévenez notre Service Client dans les 2 jours suivant la livraison par e-mail à commande@oh-papillou.com. Passé ce délai, Oh Papillou ne pourra prendre en considération votre réclamation.
Les délais :
Délai traitement et préparation des commandes : 24 – 48h
- Les commandes reçues avant 16 h seront préparées et expédiées le jour même.
- Les commandes reçues après 16 h seront préparées et expédiées le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est celui indiqué ci-dessous et lors du choix de la méthode de livraison transporteur, à celui-ci s’ajoute le délai de traitement et préparation de la commande.
Délai de livraison Transporteur (Mondial Relay) : 3 à 5 jours ouvrés.
Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
La livraison en point relais, Mondial Relay :
Le commerçant (point relais) conserve votre colis à votre disposition durant 8 jours. Ce délai peut varier selon l’activité du commerçant. Pour une livraison en Locker, votre colis reste à votre disposition durant 5 jours. Passé ce délai, dans le cas où vous ne seriez pas allé chercher votre colis à temps, celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Une fois le colis revenu au point de relais initial, Oh Papillou contactera l’acheteur afin d’éditer, s’il le souhaite, une nouvelle étiquette d’expédition qui sera aux frais de l’acheteur. Si l’emballage de votre colis a été endommagé, en cas de doute, vous pouvez également refuser le colis directement au point relais. Dans ce cas de figure, Mondial Relay ne remettra pas de bordereau de transport, en cas de refus d’un colis. L’acheteur devra alors contacter Oh Papillou par mail à commande@oh-papillou.com, en indiquant son numéro de commande, en expliquant le refus du colis et accompagné des photos de ce dernier.
Retrait en boutique :
Il est également possible pour l’acheteur de régler sa commande sur le site www.oh-papillou.com et de choisir le retrait en boutique :
Oh Papillou, 15 avenue Philippe Auguste 75011 Paris.
Dans ce cas, les frais de port sont gratuits. La commande sera disponible en retrait le jour même et dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Oh Papillou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Oh Papillou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Oh Papillou, 15 avenue Philippe Auguste 75011 Paris, ou par mail à commande@oh-papillou.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Oh Papillou, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oh-papillou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oh Papillou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Oh Papillou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Oh Papillou, 15 avenue Philippe Auguste 75011 Paris.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Oh Papillou et l’acheteur sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
Oh Papillou s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
petit bobo = defaut d’un produits